Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Article 1. Préambule, vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du programme d'accompagnement « Le Cap » (« le Programme »), proposé sous la marque Libertés en vrai à toute personne physique majeure (« la Participante »).

Le Programme est vendu par Marine Desplas, entrepreneuse salariée au sein de la coopérative d'activité et d'emploi Cap Services (SA SCOP), SIRET 402 636 757 00104, 11 rue Duphot, 69003 Lyon. Contact : hello@libertesenvrai.fr. Prix indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée sur la page de paiement par l'acceptation des conditions, avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Description du Programme

Le Cap est un accompagnement de trois (3) mois, en trois étapes (Revenir à soi, Choisir, Avancer concrètement), destiné aux femmes qui réfléchissent à leur avenir professionnel. Il existe en deux formules, indiquées sur la page de paiement : une formule collective (en petit groupe) et une formule individuelle. Le Programme comprend, à titre indicatif :

• dans les deux formules : un cahier d'exercices, une synthèse Human Design et numérologie, et une séance de suivi offerte, à prendre dans le trimestre qui suit la fin de l'accompagnement ;
• formule collective : un (1) live collectif par semaine en visio, animé par Marine Desplas (tour de table, présentation des exercices suivants, questions-réponses), les replays correspondants, trois (3) séances individuelles (une par mois) avec une coach partenaire certifiée, et l'accès à un espace communautaire ;
• formule individuelle : douze (12) séances individuelles d'une heure en visio avec Marine Desplas, à raison d'une par semaine.

La date de début et, en formule collective, le créneau des lives et le nombre de places sont communiqués avant l'inscription. Le Programme dure trois mois à compter de la première séance ou du premier live. Le contenu peut être ajusté pour s'adapter à la Participante ou au groupe, sans réduire de manière substantielle les prestations prévues.

Article 3. Prix et paiement

Le prix du Programme est indiqué en euros sur la page de paiement. Pour la première édition (tarif membre fondatrice), il est de 750 € TTC, soit 625 € HT et 125 € de TVA (20 %), quelle que soit la formule. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, en une fois (750 € TTC) ou en trois (3) mensualités de 250 € TTC, au choix de la Participante lors de la commande, le premier paiement étant prélevé à la commande. Le prix total est identique quelle que soit la modalité proposée. Si la Participante a réalisé une séance Boussole, son montant est déduit du prix [à confirmer selon l'offre en vigueur].

Paiement en plusieurs fois. Le paiement échelonné est une facilité de paiement d'un prix global et forfaitaire : ce n'est pas un abonnement résiliable à tout moment. Chaque échéance est due à sa date. La Participante s'engage à maintenir un moyen de paiement valide jusqu'à la dernière échéance.

Défaut de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, le vendeur peut renouveler la tentative puis adresser un rappel. Si l'échéance reste impayée dix (10) jours après ce rappel, le vendeur peut suspendre les accès au Programme jusqu'à régularisation et appliquer des intérêts de retard au taux légal. La suspension n'annule pas les sommes restant dues.

Article 4. Inscription et démarrage

L'inscription suit un échange préalable avec Marine Desplas (questionnaire puis rendez-vous). Le vendeur reste libre d'accepter ou de refuser une inscription, notamment si le Programme ne correspond pas à la situation de la personne.

Le contrat est conclu lorsque la Participante valide sa commande, après avoir accepté les présentes CGV, et que le premier paiement est effectué. Un email de confirmation lui est envoyé.

Formule collective : le nombre de places est limité (dix au maximum) et le groupe démarre à partir de deux (2) participantes inscrites. Si ce seuil n'est pas atteint à la date de début prévue, le vendeur propose soit un report à une date ultérieure, soit le remboursement intégral des sommes versées. Formule individuelle : la date de début est fixée d'un commun accord.

Article 5. Droit de rétractation

La Participante, lorsqu'elle agit en tant que consommatrice, dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en envoyant un email à hello@libertesenvrai.fr.

Si elle demande que le Programme commence avant la fin de ce délai (accès au cahier et aux contenus), elle reste redevable des prestations déjà fournies jusqu'à sa demande de rétractation. Le reste lui est remboursé dans les quatorze jours. Passé ce délai, la commande est ferme.

Article 6. Absences, annulation d'une séance et imprévus

En formule collective, un live manqué peut être rattrapé grâce au replay et n'ouvre droit à aucun report ni remboursement. Les séances individuelles se réservent parmi les créneaux proposés ; une séance non réservée dans le mois ou annulée moins de vingt-quatre (24) heures à l'avance est considérée comme réalisée, sauf force majeure ou annulation par le vendeur.

En cas d'imprévu (maladie, période chargée), la Participante peut se mettre en pause et se remettre à jour avec les replays (formule collective) ou en convenant de nouvelles dates (formule individuelle). La durée du Programme n'est pas prolongée et les échéances restent dues. La non-utilisation du Programme n'ouvre droit à aucun remboursement. Si le vendeur annule une séance ou un live, une nouvelle date est proposée.

Article 7. Nature de l'accompagnement

Le Cap est un accompagnement personnel et professionnel. Ce n'est ni une thérapie, ni un soin, ni un suivi médical ou psychologique, et il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé, ni un conseil juridique, financier ou en ressources humaines.

Le Human Design et la numérologie sont proposés comme des outils de réflexion, des miroirs parmi d'autres. Ils n'ont pas de valeur scientifique démontrée : la Participante retient ce qui lui parle et laisse le reste.

Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens, non de résultat. Les résultats dépendent de l'implication de la Participante, qui reste seule responsable de ses décisions professionnelles et personnelles.

Article 8. Enregistrements et propriété intellectuelle

En formule collective, les lives sont enregistrés pour permettre les replays, réservés aux participantes du groupe. Chaque participante peut couper sa caméra et son micro. Il est interdit d'enregistrer, de reproduire ou de diffuser les lives, les séances, le cahier ou les autres contenus du Programme sans autorisation écrite.

Les contenus (cahier, exercices, synthèse, supports, méthode) sont la propriété de Marine Desplas. La Participante bénéficie d'un droit d'usage personnel, limité à la durée du Programme.

Article 9. Confidentialité et données personnelles

En formule collective, ce qui se dit dans le groupe reste dans le groupe : chaque participante s'engage à ne pas divulguer ce que les autres partagent. Marine Desplas, et la coach partenaire en formule collective, sont tenues à la confidentialité sur les échanges individuels, et ne les partagent entre elles qu'avec l'accord de la Participante. Un témoignage ne peut être publié qu'avec son accord.

Les données collectées (identité, email, paiement, réponses au questionnaire, date, heure et lieu de naissance pour la synthèse Human Design et numérologie) servent uniquement à l'exécution du Programme. Elles sont traitées avec des prestataires comme Stripe, Systeme.io et Tally, jamais revendues, et la Participante peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à hello@libertesenvrai.fr. Voir aussi les mentions légales du site.

Article 10. Responsabilité, réclamations et droit applicable

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée au prix payé pour le Programme. Elle ne peut être engagée en cas d'interruption des plateformes tierces (visio, paiement, hébergement) ni en cas de force majeure.

Toute réclamation s'adresse par email à hello@libertesenvrai.fr. À défaut de solution amiable, la Participante consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].

Les présentes CGV sont soumises au droit français.